Réunion publique RLPi 6 mai

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi), une concertation du public doit avoir lieu, afin d’informer les habitants, professionnels et acteurs du territoire et, de recueillir leurs observations.

Cette concertation se déroulera avec :

• La mise à disposition des pièces constitutives du dossier projet de RLPi, consultables :

• En version numérique sur le site internet de la CFD : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Plateau de Frasne et du Val du Drugeon
• En version papier dans les 10 mairies de la CFD et au siège de la CFD, consultables aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dans ce dossier papier figure un registre de concertation, sur lequel le public est invité à inscrire ses observations.

• Une réunion publique d’information et d’échanges sur le projet de RLPi, le mardi 6 mai 2025 à 19h00 à la salle des fêtes de Bonnevaux.

La concertation se tiendra jusqu’à l’arrêt du projet, par délibération de la CFD prévue fin juin 2025.