Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Urbanisme - Habitat
Urbanisme - Habitat
Réglementation :
permis de construire,
déclaration préalable,
permis d'aménager,
Prévention des risques naturels et technologiques : Les données relatives à la prévention des risques naturels et technologiques sont disponibles sur le site internet de la DDT, par le biais de l'outil "Cartélie".
Calcul Taxe Aménagement : toutes surfaces construites font l'objet d'une taxe d'aménagement. Informations pour le calcul de cette taxe.