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Arrêté municipal su 23 décembre 2010
Réglementation de la vitesse sur la voie communale entre La Rivière-Drugeon et Bannans
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5 , R411.8, R411.25 et R413.1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministérielle du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992) ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Doubs ;
Considérant que la voie communale de La Rivière-Drugeon à Bannans représente un danger pour les promeneurs et cyclistes, la vitesse doit être limitée à cinquante km/heure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur voie communale de La Rivière-Drugeon à Bannans est limitée à 50km/h, sur toute sa longueur, en raison du danger pour les promeneurs et cyclistes.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle (quatrième partie – signalisation de prescription) sera mise en place à charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans les communes de La Rivière-Drugeon et Bannans.
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5 , R411.8, R411.25 et R413.1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministérielle du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992) ;
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Doubs ;
Considérant que la voie communale de La Rivière-Drugeon à Bannans représente un danger pour les promeneurs et cyclistes, la vitesse doit être limitée à cinquante km/heure ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur voie communale de La Rivière-Drugeon à Bannans est limitée à 50km/h, sur toute sa longueur, en raison du danger pour les promeneurs et cyclistes.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle (quatrième partie – signalisation de prescription) sera mise en place à charge de la commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans les communes de La Rivière-Drugeon et Bannans.
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