Arrêtés municipaux. Arrêtés autres

Arrêtés municipaux

• Déneigement des trottoirs
• Accès sur les plans d'eau gelés
• Réglementation de la vitesse sur la voie communale de La Rivière-Drugeon à bannans
• Réglementation du stationnement des véhicules de plus de 3,5 t

Autres arrêtés

• Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
• Réglementation applicable au brûlage