Services municipaux

Vivre dans la commune

Arrêtés municipal du 17 décembre 2009

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et étant donné la viabilité de certaines voies, le manque de places de stationnement pour les véhicules légers au centre du village, l’emplacement pour les bus scolaires, le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes ;

ARRETE :

Article 1 : Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes est interdit dans les voies suivantes : Place Charles le Téméraire, Rue Charles le Téméraire, zone piétonne devant l'église, et sur les places de parking prévues pour les véhicules légers;
Article 2 : M. le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet).